Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
Article 1 — Préambule
Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le vendeur Circuits Paysans SCES (avenue de Jupille n°16, 4020 Liège — TVA BE 0849.295.376) sur le site www.circuitspaysans.be.
Article 2 — Acceptation
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Article 3 — Produits
Circuits Paysans commercialise des produits alimentaires et non alimentaires issus de producteurs locaux, afin de permettre à ses clients de faire des courses durables en ligne. Les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité de chaque produit sont indiqués sur sa fiche.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains produits frais sont vendus au poids : le montant définitivement facturé peut légèrement varier selon le poids réellement préparé.
Conformément à la loi, la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. Le client déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de la commande.
Article 4 — Commande
Le client compose son panier en ligne, choisit son mode de réception (retrait ou livraison à domicile) ainsi que la date, puis valide sa commande. Un courriel de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé.
Chaque date de livraison dispose d'une fenêtre de commande : passé l'horaire de clôture affiché, la commande n'est plus possible pour cette date.
Article 5 — Retrait et livraison
Retrait — Les commandes peuvent être retirées gratuitement dans l'un de nos points de retrait, aux jours et heures propres à chaque point.
Livraison à domicile — La livraison est assurée dans les communes desservies de la région liégeoise. Le montant minimum de commande est de 20 €.
Frais de livraison à domicile :
- Commande jusqu'à 40 € : 8,50 €
- Commande jusqu'à 70 € : 6,50 €
- Commande jusqu'à 140 € : 4,50 €
- Au-delà de 140 € : livraison offerte
Les frais applicables sont recalculés et affichés avant la validation du paiement ; ce sont eux qui font foi.
Pour les livraisons en centre-ville, nous collaborons avec Rayon9, coopérative liégeoise de livraison à vélo.
Article 6 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les commandes passées sur le site le sont avec obligation de paiement.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via notre prestataire Mollie (Bancontact, cartes bancaires, ainsi que tickets restaurant et éco-chèques lorsque ces moyens sont disponibles). Circuits Paysans n'a jamais connaissance de vos données bancaires.
Les clients disposant d'un compte client peuvent, le cas échéant, régler tout ou partie de leur commande au moyen du solde disponible sur ce compte. Un solde négatif est régularisé lors de la commande suivante.
Article 7 — Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du retrait ou de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Exceptions légales — Ce droit ne s'applique pas aux denrées périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, aux produits personnalisés, ni aux biens descellés après livraison pour des raisons d'hygiène ou de santé.
Les produits sont retournés aux frais du client, dans leur emballage d'origine et en bon état, à l'adresse : Circuits Paysans, avenue de Jupille n°16, 4020 Liège. Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze jours suivant la réception du retour. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 8 — Produit manquant ou non conforme
Si un produit commandé s'avère indisponible lors de la préparation, il est retiré de la commande et son montant n'est pas facturé ; le client en est informé. En cas de produit non conforme ou abîmé, le client est invité à contacter le service clientèle dans les meilleurs délais.
Article 9 — Service clientèle
Par téléphone au 04 252 32 12, par courriel à coop@circuitspaysans.be, ou par courrier : Circuits Paysans, avenue de Jupille n°16, 4020 Liège.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à l'enregistrement, au suivi et à l'archivage des commandes, ainsi qu'à la relation commerciale. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression. Les modalités sont détaillées dans notre politique de protection des données.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les éléments du site (marques, contenus, illustrations, images) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite. Voir les mentions légales.
Article 12 — Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée lorsque l'inexécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure. Le vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens quant au fonctionnement et à la continuité du site. Le client reconnaît les aléas propres à la consultation en ligne et demeure responsable de son accès à Internet et de la protection de son matériel.
Article 13 — Droit applicable et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. Les présentes conditions sont soumises au droit belge ; le tribunal de l'entreprise de Liège est seul compétent.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, conformément au règlement (UE) n°524/2013 : ec.europa.eu/consumers/odr.